Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport Paris-Orly

J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09135
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 5 juin 2000 modifiant la décision du 1er décembre 1999 portant désignation d'un prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur l'aéroport Paris-Orly

NOR : EQUA0000998S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juin 2000, la décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Paris-Orly est modifiée ainsi qu'il suit : la société Air France est autorisée, sur l'aérogare Orly-Sud de l'aéroport Paris-Orly, à fournir, dans le cadre des catégories de services d'assistance listées à l'annexe de l'article R. 216-1, des prestations aux tiers pour les services assistance bagages (catégorie 3), assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6), jusqu'au 31 mars 2007.